CHARGES LOCATIVES A BOURGES HABITAT
Voici bientôt deux ans, le 6 juin 2008, le Berry Républicain* rappelait le conflit opposant l’UAL-CLCV18 à l’OPH Bourges Habitat.
« Récemment élu à la tête de Bourges Habitat, Thierry Poisle, adjoint au maire en charge du logement social, veut mettre un terme à cette situation. Pour des raisons évidentes d'image, d'argent et de perte de temps ».
À l’annonce de cette déclaration d’intention, nous avions exprimé notre satisfaction, rappelant que nous avions toujours fait le premier pas en vue d’une solution négociée. Une première rencontre a eu lieu en présence des avocats respectifs. Il a alors été convenu que nous entreprendrions un toilettage du règlement intérieur, établirions une grille de vétusté et surtout que serait revu l’entretien des parties communes.
Nous sommes d’accord pour que l’entretien des parties communes soit assuré en totalité par l’Office, mais nous ne voulons pas payer plus cher que ce que payent pour un service complet les locataires de l’Office Départemental.
Subsidiairement, il avait été convenu que les frais de personnel cesseraient d’être récupérés sur les locataires ayant bénéficié d’une décision de justice. Cette décision est restée lettre morte et les déclarations d’intention sont restées en l’état…de déclaration d’intention.
En attendant, 194 de nos adhérents ont obtenu par décisions de justice des remboursements pour un montant s’élevant au total à 167 412 €.
28 dossiers sont en instance de « délibéré ».
Malgré cela, l’Office persiste et comme le mentionne le tribunal dans ses délibérés " caractérisant ainsi sa mauvaise foi ", les locataires de Bourges Habitat sont invités à contacter l’UAL-CLCV 18 sans tarder afin de constituer un dossier pour la récupération de charges indues.
Lucien DAVID, le 21 février 2010
De quoi s'agit-il ?
Depuis toujours, l’UAL-CLCV18 s’est appliquée à vérifier autant que possible le bien fondé des charges locatives. À Bourges Habitat, cette activité s’est toujours heurtée à la résistance de cet organisme. Il a fallu même aller jusqu’au Tribunal Administratif pour obtenir communication de documents. Le résultat, c’est que, au fil des années, nous avons relevé maintes irrégularités sur la plupart des points d’observation : surfaces corrigées erronées, dépassements de maximum autorisé du loyer, indus multiples à propos de récupérations de charges. Jamais nos observations n’ont abouti à un règlement à l’amiable, y compris dans le cadre de la Commission Départementale de Conciliation. Chaque fois, il a fallu solliciter le tribunal pour que la justesse de nos observations soit clairement établie et proclamée. Comme l’action de groupe n’est pas admise en droit français, les recours sont toujours individuels. C’est ce qui permet à l’Office de Bourges de persévérer. L’État (Ministère, Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social, Préfet) que nous avons saisi semble tolérer ces pratiques et ce comportement d’un autre âge.
Sur l’entretien des parties communes
De par le règlement intérieur de l’Office, les « attributaires » sont astreints à entretenir les montées d’escalier et les paliers. Le personnel de l’Office ne fait pratiquement rien d’autre que de sortir les ordures ménagères deux ou trois fois par semaine. Dans ces conditions, le bailleur n’est pas autorisé à répercuter sur ses locataires les frais de personnel ni les facturations des sociétés tierces. Un décret récent permet depuis le 1er Janvier 2009 une récupération partielle. Ce texte n’est pas non plus appliqué par cet établissement public.
Pourquoi cette persévérance dans l’erreur ?
Il serait tellement plus simple pour l’Office de prendre à sa charge la totalité du service. Pourquoi persiste-t-il à n’en rien faire ?
La réponse est dans les chiffres. Lorsqu’un locataire de Bourges Habitat paye 277,27 € pour un service dont il assure l’essentiel, ce même locataire paierait à l’OPH du CHER pour un appartement identique à celui qu’il occupe 107,20 € au Val d’Auron, 117,92 € à la Cité du Grand Meaulnes ou 191,34 € à la résidence Haultebrune. Et pour un service complet et bien fait.
Nous avions suggéré que, pour tenir compte d’une injonction de la MIILOS, soit entreprise une étude comparant le rapport coût/service rendu aux locataires par les différents organismes et que le lancement d’appels d’offre communs soit envisagé. Il faudrait pour cela que Bourges Habitat veuille bien se rapprocher de l’Office du Cher. Cette perspective semble très difficile à envisager.